Conformité & sécurité
Un rôle clair, des responsabilités identifiées
Tibervia édite une solution technologique. Les opérations de paiement et la conservation des fonds relèvent d'établissements agréés. Cette séparation est la clé de voûte du dispositif.
Exécution des paiements
Les encaissements, la conservation des fonds et les versements sont assurés par des prestataires de services de paiement agréés dans l'Union européenne. Les fonds transitent par des comptes de cantonnement tenus par ces établissements.
Données de carte
Elles sont collectées et tokenisées directement par nos partenaires certifiés PCI DSS. Elles ne transitent pas par nos serveurs et n'y sont jamais conservées.
Authentification du payeur
L'authentification forte (3-D Secure 2) est appliquée conformément à la directive européenne sur les services de paiement, avec gestion des exemptions prévues par les textes.
Vérification des vendeurs
L'identification des vendeurs (KYC) et des entreprises (KYB), ainsi que les contrôles relatifs à la lutte contre le blanchiment, sont réalisés par nos partenaires réglementés.
Protection des données
Traitement conforme au RGPD : minimisation des données, chiffrement en transit et au repos, hébergement dans l'Union européenne, durées de conservation encadrées.
Exploitation
Continuité et surveillance
Disponibilité
Infrastructure redondée et supervision continue des services critiques.
Traçabilité
Journalisation des accès et des opérations sensibles, conservée selon les durées légales.
Gestion des incidents
Procédures documentées de détection, de qualification et de notification des incidents.
Une question de conformité ?
Nous répondons volontiers aux questions de vos équipes juridiques.